Mentions Légales et Informations Juridiques

Mise à jour le 19 août 2026.

Identité de l’opérateur du site web et son rôle

Le site web est exploité par Shoot For The Moon Films SRL, une société belge active dans le domaine de la production audiovisuelle, incluant la production de cours en studio, la préparation d’émissions, la coordination des caméras, l’organisation des séquences, le suivi du déroulé et la mise en image des échanges. L’opérateur assume le rôle d’éditeur responsable du contenu et des services proposés sur le site. Cette identité permet aux utilisateurs de savoir précisément qui est derrière le site et d’exercer leurs droits en toute transparence, conformément aux exigences légales belges et européennes en matière d’information du public sur les sites commerciaux.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Shoot For The Moon Films SRL est constituée sous la forme juridique de Société à Responsabilité Limitée (SRL). Le numéro d’entreprise BCE est 0544.941.842. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0544.941.842. La société a été créée le 9 janvier 2014 et est active avec un effectif de 1 à 4 salariés. Le représentant légal actuel est Valentine Penders en qualité d’administrateur. Aucune licence spécifique supplémentaire n’est requise pour l’activité principale de production audiovisuelle au-delà des enregistrements standards auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces informations obligatoires figurent sur le site pour permettre une identification complète de l’entité responsable et garantir la conformité aux dispositions du Code de droit économique belge.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé au 15 Rue Joseph Wauters, 1030 Schaerbeek, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l’email [email protected] et le téléphone +32 4 555 11 04. Ces éléments permettent aux utilisateurs de joindre facilement l’opérateur pour toute question relative au site, aux services ou à l’exercice de droits légaux. Le site dispose également d’une page Contacts avec un formulaire dédié et une bannière cookies visible sur l’ensemble du site.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de présenter les services de production audiovisuelle en studio et de coordination technique pour émissions et contenus vidéo. Il s’adresse à un public professionnel et institutionnel en Belgique et dans l’Union européenne, notamment des entreprises, agences et partenaires cherchant des prestations de tournage, post-production et mise en image. La portée est nationale avec une ouverture vers des collaborations internationales. Les informations sont destinées aux utilisateurs majeurs et aux professionnels ; le site ne cible pas spécifiquement les mineurs.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour consultation. L’utilisation doit rester conforme à la loi belge et européenne : il est interdit de copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation préalable, de tenter d’accéder à des zones restreintes, de diffuser des contenus illicites ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées. En cas de violation, l’opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès ou d’engager des poursuites. Ces règles visent à protéger à la fois les utilisateurs et l’intégrité du site.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, designs) sont la propriété exclusive de Shoot For The Moon Films SRL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur belge et international. Les marques et dénominations sont protégées. Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial limité. Les utilisateurs peuvent citer le contenu avec mention de la source, mais toute exploitation commerciale nécessite un accord spécifique. Cette protection garantit la valeur créative des productions et prévient les atteintes aux droits de l’opérateur.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L’opérateur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude absolue ni l’absence d’erreurs. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances techniques ou de cas de force majeure. La responsabilité de l’opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou contenus tiers. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale. Ces limitations sont proportionnées et conformes au droit belge des contrats et de la consommation.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références ou liens vers des sites externes gérés par des tiers. L’opérateur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les mentions légales des sites tiers. Cette disposition protège l’opérateur tout en informant les visiteurs des limites de contrôle.

Références aux Politiques de Confidentialité, Politique des Cookies, Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont exposées dans la Politique des Cookies. Les conditions générales régissant l’utilisation du site et les relations contractuelles figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation. La Politique de Paiement et de Remboursement détaille les modalités financières applicables aux services proposés. Ces documents complémentaires complètent les présentes mentions légales et sont accessibles via la navigation du site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits en matière de litiges de consommation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les utilisateurs consommateurs belges ou européens bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique et les directives européennes en matière de protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation pour certains services et les mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges. L’opérateur s’engage à respecter ces droits et à privilégier les solutions amiables lorsque possible.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question ou réclamation, utilisez le formulaire de la page Contacts ou les coordonnées indiquées ci-dessus. L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section pour rester informé des évolutions.

Dispositions supplémentaires relatives à la protection des données et à la vie privée

Conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données, l’opérateur collecte et traite les données personnelles uniquement dans les limites nécessaires à la fourniture des services et au respect des obligations légales. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits ou pour toute demande relative à la vie privée, contactez l’opérateur via les coordonnées fournies. La bannière cookies permet de gérer les préférences en matière de suivi et de publicité. Ces mesures assurent une transparence totale et le respect des choix des utilisateurs.

Règles en matière de commerce électronique et de contrats à distance

Pour les services proposés en ligne, les utilisateurs bénéficient des protections du droit de la consommation belge et européen. Les informations précontractuelles sont fournies de manière claire avant toute commande. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique dans les cas prévus par la loi, sous réserve des exceptions pour les services numériques personnalisés ou déjà exécutés. Les conditions de paiement et de remboursement sont détaillées dans la politique dédiée. L’opérateur s’engage à confirmer les commandes par email et à respecter les délais annoncés.

Propriété intellectuelle et licences spécifiques

Outre le droit d’auteur, les productions audiovisuelles peuvent faire l’objet de droits voisins ou de licences spécifiques (SABAM ou équivalents pour la musique et les images). L’utilisation de contenus protégés sur le site est soumise à autorisation. Les utilisateurs ne peuvent pas revendiquer de droits sur les œuvres créées par l’opérateur sans accord écrit. Cette section rappelle l’importance du respect de la création intellectuelle dans le secteur audiovisuel belge.

Accessibilité et conformité technique

Le site vise à être accessible conformément aux normes belges et européennes en matière d’accessibilité numérique. Des efforts continus sont déployés pour améliorer la lisibilité et la navigation. En cas de difficulté d’accès, contactez l’opérateur pour assistance. Cette approche inclusive reflète l’engagement envers tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap.