studiofedra.com
Conditions Générales d'Utilisation
Toutes les informations utiles concernant nos services et notre studio.
Dernière mise à jour : 19 août 2026.
Exploitant du site et acceptation des conditions
Le présent site est exploité par studiofedra.com, une société établie en Belgique dont l’adresse est Rue Saint-Léonard 91, 4000 Liège, Belgique, joignable à l’adresse électronique [email protected] ou au numéro +32 4 555 11 04. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, veuillez cesser immédiatement toute navigation ou utilisation du site.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux professionnels et particuliers résidant en Belgique ou dans l’Union européenne. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence pour utiliser les services décrits, notamment la production de cours en studio et la préparation d’émissions incluant coordination des caméras, organisation des séquences, suivi du déroulé et mise en image des échanges. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées par écrit est interdite.
Conduites interdites
Il est strictement interdit de télécharger, transmettre ou publier du contenu illégal, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou violant la vie privée d’autrui. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, de perturbation du fonctionnement du site ou d’extraction massive de données est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
La création d’un compte peut être requise pour certains services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout contenu soumis, tel que des descriptions de projets ou des retours sur les productions, doit être exact et ne pas violer les droits de tiers. studiofedra.com se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
Propriété intellectuelle et utilisation limitée
Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur belge et européen. Vous pouvez consulter les pages à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite une autorisation écrite préalable de studiofedra.com.
Services tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation ni garantie de la part de studiofedra.com. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces ressources externes.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du site, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. studiofedra.com peut modifier, suspendre ou résilier l’accès au site à tout moment sans responsabilité, notamment en cas de violation des présentes conditions.
Avertissements et droit de la consommation
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif. Sous réserve des dispositions impératives du droit belge de la consommation et du RGPD, studiofedra.com ne garantit pas l’exactitude exhaustive des contenus ni l’absence d’erreurs. Les droits légaux des consommateurs belges ne sont pas affectés.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de studiofedra.com est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute grave ou d’un dol. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris manque à gagner ou perte de données, sauf disposition contraire du droit impératif.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser studiofedra.com contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure permise par le droit belge.
Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur belge de saisir les instances de son domicile ou de recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dispositions finales
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected]. Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et studiofedra.com concernant l’utilisation du site.
